Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des  présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute condition spécifique  figurant sur les pages du site, régissant votre utilisation du site  de Savigny Levescault

 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la  confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du  site www.savigny-levescault.fr l’identité des différents intervenants  dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Mairie de Savigny Levescault
• Créateur : SARL BEGITAL – Agence de Communication Web
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur : SOS DATA

 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.savigny-levescault.fr implique l’acceptation  pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après  décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.savigny-levescault.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une  interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois  décidée par www.savigny-levescault.fr, qui s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention.
Le site www.savigny-levescault.fr est mis à jour régulièrement par  la mairie. De la même façon, les mentions légales peuvent être  modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui  est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre  connaissance.

 Description des services fournis
Le site www.savigny-levescault.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’entreprise s’efforce de fournir sur le site www.savigny-levescault.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra  être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences  dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers  partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site  www.savigny-levescault.fr sont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le  site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  www.savigny-levescault.fr

 Propriété intellectuelle et contrefaçons
La mairie de Savigny Levescault est propriétaire des droits de propriété  intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments  accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,  icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,  adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le  moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite  préalable de Savigny Levescault.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des  éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une  contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 Limitations de responsabilité
La mairie ne pourra être tenue responsable des dommages  directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de  l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne  répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de  l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La mairie ne pourra également être tenue responsable  des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou  perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du  site. www.savigny-levescault.fr Des espaces interactifs (possibilité de  poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des  utilisateurs. La marie se réserve le droit de  supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet  espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en  particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le  cas échéant, la mairie se réserve également la  possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de  l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,  injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support  utilisé (texte, photographie…).

 Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi  n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article  L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.savigny-levescault.fr,  peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels  l’utilisateur a accédé au site www.savigny-levescault.fr, le  fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet  (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la mairie ne collecte des  informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin  de certains services proposés par le site de la mairie.  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,  notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors  précisé à l’utilisateur du  l’obligation ou non de fournir ces  informations.
www.savigny-levescault.fr. Conformément aux dispositions des articles  38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose  d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données  personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,  accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire  de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être  envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur  du www.savigny-levescault.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,  échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des  tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits  permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel  acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de  conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur  du site www.savigny-levescault.fr.
Les bases de données sont protégées parles dispositions de la loi du  1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à  la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et données statistiques
Le site www.savigny-levescault.fr contient un certain nombre de  liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation  de la mairie. Cependant, la municipalité n’a  pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et  n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
En vue d’adapter le Site aux demandes de ses visiteurs des mesures du  nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs  sur le Site et de leur fréquence de retour sont effectuées.
L’outil statistique de mesure de la fréquentation du Site est, de  manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions  sur les serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un  marqueur témoin (« cookie »). Conformément à l’article 8.1 des  conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons  l’attention de nos visiteurs sur les conditions d’utilisation de ce  service.
S’il le souhaite, l’internaute peut refuser ces « témoins » ou les  supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du  Site. Pour connaître comment s’opposer à l’enregistrement ou être  prévenu avant de l’accepter, consulter l’aide de votre navigateur.

 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.savigny-levescault.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°  2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux  libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Coordonnées

Mairie de Savigny l'Evescault
Place de la Mairie
86800 Savigny l'Evescault

Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 14h à 18h

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